Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 février 2025

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1. Identité du Vendeur

Les Mille Oiseaux édite et exploite le Site. Toute question peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : annegaelle@hotmail.ch.

2. Produits et Services

Les produits et services proposés sur le Site sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. Aucun remboursement ne sera effectué après l'achat, sauf disposition contraire de la loi.

4. Livraison et Disponibilité

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les Mille Oiseaux ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie de l'acheteur.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits et services (notamment les produits numériques et personnalisés) ne sont pas soumis au droit de rétractation. Pour les autres produits, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve du retour des articles en parfait état.

6. Responsabilité et Garantie

Les Mille Oiseaux ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du Site ou des produits. Toute réclamation devra être formulée par e-mail dans un délai de 7 jours après réception du produit.

7. Données Personnelles et Cookies

Les données collectées sont traitées conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD. En accédant au Site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer ces cookies via votre navigateur.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Les Mille Oiseaux. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Force Majeure

Les Mille Oiseaux ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.).

10. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Les Mille Oiseaux décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

11. Modification des Conditions

Les Mille Oiseaux se réserve le droit de modifier ces CGV/CGU à tout moment. L'usage continu du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur.

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